Amendement n° 2843 de Mme Barbara Pompili à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261-2. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement soutenu par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun. Vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité ou par temps de pluie. Il s’agi… (extrait)