Rejeté.
Section 4 : Favoriser le report modal vers le transport ferroviaire Article XXX. - L’article L. 6412-3 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’exploitation des services de transport aérien public est interdite pour les liaisons au départ et à destination du territoire français pouvant être réalisées en transport ferroviaire en une durée inférieure ou égale à cinq heures. « Conformément aux dispositions issues de l’article 20 du Règlement n°1008/2008 du Parlement… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de supprimer les liaisons aériennes intérieures pouvant être réalisées par transport ferroviaire en une durée inférieure ou égale à cinq heures. En 2016, la France a ratifié l’Accord de Paris prévoyant de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici 2050. Pour cela, il faudra réduire les émissions dans le secteur des transports, responsable de 30 % des émissions… (extrait)