Amendement n° 2847 de M. Anthony Cellier à l'article 26 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « renouvellement, », insérer les mots : « avec un minimum d’un véhicule, ». II. - En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , avec un minimum d’un véhicule ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer que chaque renouvellement de parc se fera avec une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, cet amendement vise à instituer un seuil minimum d’un véhicule par renouvellement.