Amendement n° 2861 de Mme Delphine Batho sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « hors transport aérien ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la politique accommodante dont bénéficie le transport aérien national en instaurant un taux de TVA de 20 % sur les billets d’avion des vols domestiques. Le transport aérien contribue à 2,5 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2), mais il est responsable de 5 % du réchauffement climatique si on prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre émis (v… (extrait)