Amendement n° 2864 de Mme Delphine Batho sur après l'article 26 ab, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 Publicité en matière de modes de transports « Art. L. 121-23. - À compter du 1er janvier 2020, les messages publicitaires en faveur du transport aérien sont interdits. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir la sobriété des comportements de mobilité en interdisant les messages publicitaires en faveur du transport aérien. Encourager l’utilisation d’un transport aussi émetteur de gaz à effet de serre que l’avion va à l’encontre de l’adoption de comportements plus sobres pour faire face à l’urgence climatique. L’avion est responsable d’environ 5 % des émissions de gaz à e… (extrait)