Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité en matière de modes de transports « Art. L. 121-23. - À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. »
Cet amendement vise à interdire la publicité pour en faveur des véhicules particuliers émettant plus de 20g de CO2 / km. On assiste actuellement à l’explosion des ventes de véhicules SUV, qui ont représenté un tiers des ventes en 2017. Or, ces véhicules lourds sont, pour la plupart, très émetteurs de CO2, et sont majoritaires parmi les véhicules vendus dans les classes C à F (émettant entre 121 et… (extrait)