Amendement n° 2870 de Mme Liliana Tanguy sur après l'article 37 bis c, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Conformément aux exigences de l’Accord de Paris et de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport maritime international adoptée par l’Organisation maritime internationale, la France porte une stratégie nationale portuaire ambitieuse. Cette stratégie de transformation du modèle des grands ports maritimes, établie en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, se concentre notamment sur le report modal dans le transport de marchandises, de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des finances (IGF) se sont vus confier une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM) suite à l’engagement, pris par l’État en novembre 2017, de définir une stratégie nationale portuaire. Le rapport de la mission IGF-CGEDD, présenté en novembre 2018 et … (extrait)