Rejeté.
L’article L.1512-7 du code des transports est ainsi modifié : 1° À l’alinéa premier, les mots : « peut, notamment, contribuer » sont remplacés par les mots : « contribue ». 2°Après le premier alinéa, il est inséré : « 1° Le développement exclusif des modes de transports ferroviaires et alternatifs aux transports routiers et aériens, dans une perspective de développement d’une mobilité à faible émission de gaz à effet de serre. »
Cet amendement a pour objectif de recentrer la politique menée par le Fonds pour le développement de l’intermodalité, sur le développement de transports alternatifs aux transports routiers et aériens. Il porte sur les missions du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Le Fonds étant le gestionnaire d’une mission de service public de la mobilité… (extrait)