Amendement n° 2889 de M. Saïd Ahamada sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficience des dispositifs de concertation du public existants parmi les instances des grands ports maritimes. Ce rapport traite également de l’opportunité de créer, dans tout grand port maritime, une commission consultative de l’environnement, sur le modèle des instances prévues par l’article L. 571-13 du code de l’environnement. Le cas échéant, cette commission pourrai… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Dans la continuité de la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en le 19 juin 2018, le présent amendement porte sur la possibilité de créer une commission consultative de l’environnement dans chaque grand port maritime (GPM) sur … (extrait)