Retiré.
I. - Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 318-1-1. - Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux… (extrait)
La circulation de certains véhicules à moteur engendre de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants - l’article 28 quater de ce projet de loi visant, d’ailleurs, à inscrire la pollution sonore dans la loi. Les maires et les forces de l’ordre se trouvent souvent démunis pour lutter contre ce phénomène. Face à ce constat et arguant de la faible efficacité des disp… (extrait)