Amendement n° 2894 de Mme Delphine Batho sur après l'article 1er d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Au 1er janvier 2020, les exonérations de la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques liées aux énergies fossiles sont supprimées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat. La suppression de toutes les exonérations liées à la part carbone de la Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques est urgente. Ces exonérations fiscales font peser l’effort de financement de la transition énergétique de façon injuste en grande majorité sur les seuls ménages.