Amendement n° 2915 de Mme Mireille Clapot sur après l'article 37 bis ae, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la quatrième partie du code des transports est complété par un article L. 4411-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4411-2. - La concession d’aménagement et d’exploitation des fleuves, lors de son attribution ou de sa prolongation, inclut des obligations permettant de développer les navettes fluviales locales pour désengorger les ponts routiers et promouvoir ce moyen de transport, tant pour traverser les fleuves que pour relier deux points sur les rives. Les obl… (extrait)

L'exposé des motifs

Les fleuves ont destin lié à l’habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre. Et les agglomérations qui se sont édifiées de part et d’autre de ces fleuves sont bien souvent embouteillées par l’augmentation du trafic automobile. Afin de dése… (extrait)