Amendement n° 2921 de Mme Valérie Lacroute à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « climatique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « et contre la pollution de l’air. »

L'exposé des motifs

L’amendement n° CD1113 a ajouté au texte du Sénat la lutte « contre l’étalement urbain » dans les compétences des AOM. Cet ajout est une fausse bonne idée. En effet, outre le fait que les dispositions prises en faveur de la lutte contre l’étalement urbain figurent d’ores-et-déjà dans les documents d’urbanisme et s’imposent dès lors à la délivrance de tout permis de construire, l’inscription contre… (extrait)