Rejeté.
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’elle ne souhaite pas organiser elle-même l’ensemble des services relevant de sa compétence, l’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au I de l’article L. 1231-1 peut confier à la région, par convention dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, l’un ou plusieurs de ces cinq services. »
Il ressort des débats autour de l’interprétation des alinéas 25 à 30 de l’article premier que l’AOM locale n’aura pas l’obligation d’organiser l’ensemble des cinq services listés à ces alinéas. Certaines AOM locales pourront donc décider de ne pas organiser l’ensemble des services. Il se peut en effet que l’organisation de certains services à l’échelle du ressort territorial de l’AOM locale ne soi… (extrait)