Amendement n° 2942 de Mme Valérie Lacroute sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 1113-1 du code des transports, les mots : « du Syndicat des transports d’Île-de-France » sont remplacés par les mots : « de l’établissement public Île-de-France Mobilités ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui acte le changement de nom du « Syndicat des Transports d’Ile-de-France » (STIF) en « Ile-de-France Mobilités » opéré par l’article premier du présent projet de loi à l’article L. 1241-1 du code des transports.