Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité en matière de modes de transports « Art. L. 121-23. - I. - Sont interdit les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : « a) roulant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 en France ; « b) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence et dont le poids est supérie… (extrait)
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires visant à protéger la santé des concitoyens et à accélérer la conversion du parc automobile vers les véhicules à très faibles émissions. Le premier dispositif prévoit pour des raisons de santé publique l’interdiction progres… (extrait)