Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les conditions permettant la mise en place de voies de circulation réservées, destinées à faciliter la circulation des véhicules de transports en commun, des taxis, ou des véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132-1 du code des transports ; »
Cet amendement propose de compléter l’article 40 bis et prévoit ainsi que les cahiers des charges des futurs contrats de concessions précisent les conditions dans lesquelles des voies de circulations peuvent être réservées au covoiturage, aux véhicules de transport en commun, et aux taxis. La mise en place de ces voies réservées doit être encouragée, au même titre que le déploiement d’aires de cov… (extrait)