Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa de l’article L. 1212-1, les mots : « l’entretien, la modernisation », sont remplacés par les mots : « Par ordre de priorité, l’entretien, la modernisation ». 2° L’article L. 1213-1 est ainsi modifié : Au second alinéa, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés par les mots « leur combinaison et l’évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises… (extrait)
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Il vise à rendre plus efficace l’évaluation des projets et grands projets d’infrastructures de transport, et de privilégier l’optimisation des infrastructures existantes ou leur aménagement plutôt que la construction de nouvelles infrastructures afin de d’adapter au mieux ces projets et grands projet… (extrait)