Amendement n° 2973 (Rect) de M. Bruno Duvergé sur après l'article 26 ab, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 224-7, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et dont le carburant produit un faible niveau d’externalités environnementales négatives pendant son cycle de vie » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et dont le carburant produit un faible niveau d’externa… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO² « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables qui émet moins de polluants atmosphériques sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un véhicule électrique. En effet, t… (extrait)