Amendement n° 2976 (Rect) de M. Bruno Duvergé sur après l'article 26 ab, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , les véhicules roulant au biogaz ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, le code de l’environnement se base sur une méthodologie de calcul des émissions de CO² « au pot d’échappement » du véhicule. Cette méthodologie donne une vision incomplète de l’empreinte carbone réelle d’un véhicule roulant avec des énergies renouvelables qui émet moins de polluants atmosphériques sur l’ensemble de son cycle de vie qu’un véhicule électrique. En effet, t… (extrait)