Tombé.
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « prenant en compte les externalités environnementales négatives produites par le carburant pendant son cycle de vie. »
Le nouvel article 26 AA, inséré dans le texte à l’initiative du rapporteur Jean-Luc FUGIT, propose d’inscrire dans la loi l’objectif de long terme, à échéance 2050, de décarbonation complète du secteur des transports terrestres. C’est un objectif cohérent avec le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie et nécessaire pour parvenir à la neutralité carbone à cette date, conformément à l’am… (extrait)