Amendement n° 2978 de M. Bruno Duvergé à l'article 26 aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « entendue comme le cycle carbone de l’énergie utilisée. »

L'exposé des motifs

Le nouvel article 26 AA, inséré dans le texte à l’initiative du rapporteur Jean-Luc FUGIT, propose d’inscrire dans la loi l’objectif de long terme, à échéance 2050, de décarbonation complète du secteur des transports terrestres. C’est un objectif cohérent avec le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie et nécessaire pour parvenir à la neutralité carbone à cette date, conformément à l’am… (extrait)