Amendement n° 2981 de Mme Florence Lasserre sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à carburants alternatifs au sens de l’article L. 641-4 du code de l’énergie font l’objet d’une identification spécifique. »

L'exposé des motifs

Le développement des carburants alternatifs représente un levier important pour la transition et la décarbonation du secteur des transports. Les différents carburants alternatifs (GNV, GPL-c, électricité, hydrogène, etc.) permettent en effet de limiter la dépendance du secteur à l’égard du pétrole tout en diversifiant les sources d’énergies. Ils permettent également d’atténuer l’impact environneme… (extrait)