Retiré.
Après l’alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants : « 16° bis Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 est ainsi modifié : « a) Au I de l’article L. 318-3, après le mot : « dysfonctionnement, », sont insérés les mots : « de supprimer un dispositif de maîtrise des émissions de bruit, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ». « b) À l’article L. 318-4, les références : « L. 318 et L. 318-3 » sont remplacées par les références : « L. 318-1, L. 318-3 et L. 318-3-… (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Le fait pour des conducteurs de véhicules deux-roues motorisés … (extrait)