I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les dispositions relatives aux tâches de sécurité définies à l’article L. 2221-7-1 du code des transports et au présent article ne s’appliquent pas sur : ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Des opérations sur une zone limitée et à vitesse adaptée sur le réseau mentionné au premier alinéa du présent article peuvent être réalisées par des personnes non titulaires d’une licence, ou de l’habilitation aux tâches essentielles de sécurité, conformémen… (extrait)
Le présent amendement vise deux objectifs : - Étendre à toutes les tâches de sécurité, et pas seulement la plus visible, la conduite, le régime d’exemption adapté aux infrastructures locales, aux sections temporairement fermées et aux circulations limitées au départ ou à l’arrivée des voies locales ou des embranchements industriels. L’exemption des règles du système ferroviaire ne signifie pas l’a… (extrait)