Rejeté.
L’article L. 572-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 572-3. - Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. « Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies en fonction d’indicateurs évaluant le niveau sonore fixés dans le tableau ci-dessous : « Valeurs Limites, en dB(A) Indicateurs de bruitAéro… (extrait)
Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à réduire les seuils sonores admissibles po… (extrait)