Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1212-1. - I. - Le Conseil d’Orientation des infrastructures comprend parmi ses membres, trois députés dont un au moins représentant une circonscription majoritairement rurale, trois sénateurs, des élus locaux représentant les régions, les départements, et les communes, dont la moitié au moins sont issus de territoires majoritairement ruraux, des représentants d’organisations professionnelles des transports et travaux publics, et des personnalités reconnues po… (extrait)
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen-long terme. Dans cette logique, le travail réalisé par le Conseil d’Orientation des Infrstructures a servi l’élaboration de la programmation financière du présent projet de loi. Sa composition revêt donc une importance particulière. L’objet de cet amendement est de tracer… (extrait)