Amendement n° 3027 de M. Damien Abad à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, d’ores et déjà la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). De la même manière et compte tenu de forte implication des r… (extrait)