Rejeté.
L’article L. 3322-9 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « , entre 18 heures et 8 heures » sont supprimés ; 2° L’avant-dernier alinéa est supprimé.
En France, un tiers des accidents mortels sur les routes est dû à une consommation excessive d’alcool soit la deuxième cause de mortalité après la vitesse excessive. En 2016, plus de 1000 personnes ont été tués et près de 3500 blessés ont été hospitalisés. On constate par ailleurs une hausse de l’alcoolémie délictuelle de 2,2 % soit 22,3 % des délits routiers. La loi Hôpital, patients, santé, terr… (extrait)