Amendement n° 3032 de Mme Michèle Tabarot à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

L’article 15 de ce projet de loi comporte plusieurs dispositions visant, entre autres, à favoriser la circulation des transports en commun, taxis, véhicules propres et le covoiturage. L’alinéa 19 propose ainsi de donner au Maire la possibilité de leur réserver des emplacements temporaires ou permanents sur la voie publique. En restreignant le champ d’application de cette mesure aux seuls véhicules… (extrait)