Amendement n° 3033 de Mme Michèle Tabarot à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « des représentants des communes, des conseils départementaux et des conseils régionaux ainsi que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la composition du Conseil d’orientation des infrastructures, qui sera définie par décret, devra inclure des représentants des collectivités territoriales dont la participation à la planification et au financement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables est déterminante.