Amendement n° 3037 de Mme Aurore Bergé à l'article 26 ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est obligatoirement » les mots : « , à l’exclusion des messages publicitaires radiophoniques, peut être ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’aménager l’amendement adopté en Commission visant à mettre en place un dispositif de mention obligatoire encourageant les mobilités actives et partagées dans les publicités pour les véhicules terrestres à moteur. En effet, il semble nécessaire de prendre compte la situation particulière de la radio, média uniquement sonore et donc plus que les autres impacté… (extrait)