Amendement n° 3053 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 85 par les mots : « , de la Métropole du Grand Paris ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article L. 1241-3 du code des transports autorise Ile-de-France Mobilité à déléguer, par convention, tout ou partie de ses attributions. L’établissement public Ile-de-France Mobilité est actuellement composé de la Région (majoritaire avec 15 siè… (extrait)