Amendement n° 3060 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 65, substituer aux mots : « afin de répondre aux spécificités des territoires à faible densité démographique et d’y » les mots : « en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’ ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées en commission qui ont conduit à renommer le plan de mobilité rural en plan de mobilité simplifié, considérant que le document pouvait s’appliquer à des territoires beaucoup plus variés. Afin de pouvoir toucher des configurations territoriales diverses, l’amendement vise à dépasser la notion de territoire à « faible densité dé… (extrait)