Amendement n° 3064 de Mme Zivka Park à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « autobus » insérer les mots : « ou autocar ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’assurer le transfert des salariés de la Régie autonome des transports parisiens, quel que soit le matériel utilisé, autobus ou autocar. En effet, d’ici 2025, certaines des lignes de la Régie autonome des transports parisiens seront passées en autocar. Il convient que le cadre juridique du transfert défini à l’article 39 puisse également s’appliquer aux salariés de l… (extrait)