Amendement n° 3065 de M. Damien Adam à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’identification des véhicules autorisés à circuler sur une voie réservée sont précisées par décret. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec SANEF. Le présent amendement vise à renvoyer à un décret la définition des modalités d’identification des véhicules autorisés à circuler sur une voie réservée, le sujet pouvant s’avérer relativement technique en ce qui concerne le covoiturage. Cette précision permettra de garantir une mise en œuvre pratique effective de ces voies réservées dont l’instauration fa… (extrait)