Au premier alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, après le mot : « national », sont insérés les mots : « , ou sur les navires battant pavillon français, ».
Le secteur du transport maritime, responsable de près de 2,7 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, a entamé depuis plusieurs années sa transition énergétique. La France a fait le choix d’accompagner ses acteurs économiques vers un transport décarboné tout en promouvant des règlementations internationales ambitieuses. A ce titre, le présent projet de loi fait une large place au… (extrait)