Amendement n° 3094 de M. Damien Abad à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend la version du texte du sénat qui souhaitait que les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus soient communiqués aux collectivités locales concernées.