Amendement n° 3097 de Mme Typhanie Degois à l'article 1er c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il dresse également un bilan exhaustif des recettes issues des usagers de la route ainsi que de l’utilisation qui en est faite. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éclairer annuellement, la représentation nationale sur l’utilisation des recettes issues de l’utilisation du réseau routier en France. En effet, les usagers s’acquittent de 39 milliards d’euros annuellement par le biais de taxes, redevances ou prélèvements divers, sans intégrer la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les péages routiers. L’ensemble de ces dépenses pèse sur le… (extrait)