Amendement n° 3108 de M. Arnaud Viala à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des territoires insulaires » les mots : « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ».

L'exposé des motifs

La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés partout en France. Il convient d’établir une distinction entre les espaces de hautes et de moyennes montagnes. Les enjeux et les contraintes ne sont pas du même ordre même si nous pouvons observer que… (extrait)