Amendement n° 3113 de M. Arnaud Viala à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Permettre la création d’un « établissement public local » qui associe les différents acteurs locaux autour de la métropole lyonnaise et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’adoption d’une politique de transport public commune est intéressante. En revanche, la modalité de prise de décision ne semble pas répondre aux attentes des administrés. Cette mesure doit être prise suite à des concertation… (extrait)