Amendement n° 3116 de Mme Stéphanie Do à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des associations compétentes en matière de prévention des risques routiers, parmi les partenaires de la délégation à la sécurité routière ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter les associations de prévention des risques routiers parmi les acteurs du comité des partenaires. Ce comité est créé par chaque autorité organisatrice de la mobilité pour réunir les partenaires qui vont être consultés sur l’offre de mobilité, la politique tarifaire, la qualité des services ou encore l’adoption du document de planification. Dans l’évolution des modes de… (extrait)