Rejeté.
« Titre VI « Aide à la mobilité « Art. …. - L’incitation au rapprochement du domicile et du lieu de travail est facteur d’amélioration de la qualité de vie, de réduction du stress au travail, mais également facteur de réduction de la congestion et de la pollution, particulièrement sensible dans les zones urbaines. « Les aides versées aux particuliers à la mobilité et au déménagement sont soumises à la délivrance de factures établies par des entreprises légalement implantées et inscrites au regis… (extrait)
Depuis janvier 2019 et dans le cadre des mesures améliorant le pouvoir d’achat, une prime pouvant aller jusqu’à 1000 € peut être octroyée pour les personnes qui déménagent afin de leur permettre de se rapprocher de leur lieu de travail. Certaines grandes entreprises ont déjà mis en place des aides à la mobilité pour que leurs salariés se rapprochent de leur lieu de travail. Aujourd’hui, beaucoup d… (extrait)