Rejeté.
Les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier la marchandise qui leur a été commandée sont soumis à une redevance sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale. La redevance est acquittée par le commerçant ayant vendu le bien. Elle est assise sur le coût environnemental réel du transport en fonction des émissions de gaz à effet de serre, dont principalement du monoxyde de carbone, générées par les flux ordonnés par les industriels et les … (extrait)
Depuis longtemps, le transport routier s’engage pour réduire les émissions de CO2, les nuisances sonores et la congestion qu’il génère. Les politiques Gouvernementales qui se sont succédées, ont eu pour objectif de réduire les émissions de Gaz à effet de serre et de maitriser les investissements dans le secteur de la Mobilité. La mise en place du Grenelle de l’environnement qui a abouti à l’Ecotax… (extrait)