Tombé.
I. - Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. - L’article L. 2171-6 du code de la commande publique est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « sur », sont insérés les mots : « tout ou partie de la conception, » ; « 2° Après la seconde occurrence du mot : « Paris », sont insérés les mots : « , au sens du II de l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ». » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Sur décision de la Société… (extrait)
La réalisation du Grand Paris Express, plus grand projet d’infrastructure de transport en cours en Europe, soulève des défis techniques considérables. L’article L. 2171-6 du code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l’aménagement des infrastructures correspondantes. Le présent amendement vise à préciser l… (extrait)