Amendement n° 3155 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 22 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la définition du schéma national des véloroutes s’appuie, lorsqu’ils existent, sur les schémas régionaux. Les régions sont en effet des échelons pertinents de planification du déploiement des véloroutes.