Amendement n° 3171 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 28 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « critères », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit. » II. - En conséquence, après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’article 28 ter du projet de loi. Aujourd’hui, les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire, mentionnés notamment par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires, prévoient la prise en compte du bruit moyen sans tenir compte de l’intensité de la gêne provoquée par les pics sonores. Cet amendement prév… (extrait)