Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A L’article L. 3261-3 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « carburant », sont insérés les mots : « et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène » ; « b) Après le mot : « dehors », la fin du 1° est ainsi rédigée : « d’une commune desservie par un service de transport public collectif régulier ou d’un service privé mis en place par l’employeur et inclus… (extrait)
Cet amendement vise à inclure les véhicules à hydrogène dans le dispositif, par cohérence avec le texte issu du Sénat et non modifié à l’issue de la Commission développement durable en introduisant la référence aux véhicules à faibles émissions. Cet amendement vise à nettoyer l’article L. 3261-3 du code du travail qui comportait une référence au « périmètre de transports urbains », que la Loi NOTR… (extrait)