Amendement n° 3181 de Mme Stéphanie Do à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « circulation », insérer les mots : « et le stationnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les compétences du maire s’agissant des règles dérogatoires applicables aux engins de déplacement personnel. Ces derniers connaissent depuis peu une multiplication importante en zone urbaine. De ce fait, cet article prévoit que, par arrêté motivé et dans des conditions fixées par décret, le maire peut déroger au code de la route s’agissant de la circulation des engins… (extrait)