Non soutenu.
Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement clarifiant les effets de la jurisprudence de l’arrêt du Conseil d’État du 29 juin 2018 sur les contrats de délégations de service public liant les communes et les exploitants de remontées mécaniques.
La France constitue l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver, après avoir longtemps été la première. Concurrencés en Europe par l’Autriche les domaines skiables génèrent dans notre pays 120 000 emplois directs et indirects directement liés à l’économie de la neige, ils contribuent à l’attractivité et au rayonnement de la France. L’un des enjeux majeurs pour mainteni… (extrait)